Réponses à vos questions

Diag' Alliance, alliance de diagnostiqueurs immobiliers et experts en bâtiment.

 Cette section est dédiée à répondre aux interrogations les plus fréquentes concernant nos diagnostics immobiliers et nos prestations.

Découvrez les réponses qui vous aideront à mieux comprendre nos services et à avancer en toute confiance dans vos projets immobiliers.

Vos questions, nos réponses

Nous savons que le monde des diagnostics immobiliers peut soulever de nombreuses interrogations. C'est pourquoi nous avons compilé ici les questions les plus courantes posées par nos clients particuliers, professionnels, agents immobiliers, syndics et notaires.

Notre objectif est de vous apporter des éclaircissements pour faciliter vos démarches et vous guider dans le choix de vos diagnostics (DPE, amiante, etc.) .

Qu'est ce que Diag' Alliance

Diag' Alliance est l'union de diagnostiqueurs et experts indépendants destinée à répondre à un vaste panel de besoins et accompagnements pour vos projets immobiliers.

C'est une alliance ouverte pour aider les propriétaires, acquéreurs, syndic, agences immobilières, notaires, ... dans leurs besoins immobiliers

J'ai un besoin, je ne sais pas qui contacter

Contactez Diag' Alliance sur le numéro commun :

Tel 07 45 07 98 02

Email : contact@diagalliance.fr

Nous analyserons vos besoins et vous aurez une réponse construite avec le ou les interlocuteurs les plus apropriés.

J'ai juste besoin d'un conseil

Diag' Alliance est un regroupement d'experts indépendants qui ne recherchent pas le rendement à tout prix. 

Un conseil n'a pas de prix. Nous pourrons vous répondre avec plaisir et vous aiguiller en fonction de votre besoin. 

 

Je souhaite vendre ma maison individuelle, de quels diagnostics ai-je besoin ?

Le propriétaire vendeur de maison individuelle doit transmettre les diagnostics immobiliers suivants :

  • Diagnostic de Performance Energétique (DPE) si la surface de plancher de la maison est supérieure ou égale à 50 m² et si elle dispose d'un équipement fixe de chauffage (hors cheminée à foyer ouvert) ou de refroidissement.
  • Audit Energétique si l'étiquette de la maison est E, F ou G sur le DPE
  • Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP) si la maison a été construite avant le 1er janvier 1949
  • Repérage des matériaux contenant de l'Amiante si le permis de construire de la maison a été délivré avant le 1er juillet 1997
  • Etat de l'installation intérieure d'électricité si l'installation a plus de 15 ans
  • Etat de l'installation intérieure de gaz si l'installation a plus de 15 ans
  • Diagnostic assainissement si la maison est équipée d'une installation autonome (s'adresser au SPANC) ou en cas d'installation collective et uniquement sur certains territoires ou s'il existe un arrêté municipal fixant cette obligation
  • Etat relatif à la présence de Termites si la maison est située dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou pouvant l'être à court terme
  • Etat des Risques et Pollutions si la maison est située dans une zone ou périmètre à risques (notamment risques naturels, miniers, sismiques, radon)
  • Diagnostic Bruit si la maison est située dans une zone dite d'exposition au bruit des aéroports car proche d'un aéroport
  • Carnet d'information du logement (CIL) si la maison a fait l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux déposé(e) à partir du 1er janvier 2023 ou si elle a fait l'objet de travaux de rénovation depuis cette date.

Ces diagnostics doivent être regroupés dans un dossier appelé dossier de diagnostic technique (DDT).

Le propriétaire vendeur doit joindre le DDT à la promesse de vente ou à l'acte de vente.

La promesse de vente ou l'acte de vente doit, par ailleurs, indiquer s'il y a un risque de mérule (champignon) dans la construction de la maison. Le risque de mérule concerne les zones géographiques identifiées par un arrêté. Vous pouvez consulter le site internet de votre préfecture pour savoir s'il existe un arrêté identifiant ce risque. Sinon, vous pouvez contacter votre préfecture.

Je souhaite vendre mon appartement ou ma maison en copropriété, de quels diagnostics ai-je besoin ?

Le propriétaire vendeur d'un logement en copropriété doit remettre les diagnostics immobiliers suivants :

  • Certificat de mesurage selon la loi Carrez
  • Diagnostic de Performance Energétique (DPE) 
  • Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP) si le logement a été construite avant le 1er janvier 1949
  • Repérage des matériaux contenant de l'Amiante si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
  • Etat de l'installation intérieure d'électricité si l'installation a plus de 15 ans
  • Etat de l'installation intérieure de gaz si l'installation a plus de 15 ans
  • Diagnostic assainissement si le logement est équipé d'une installation autonome (s'adresser au SPANC) ou en cas d'installation collective et uniquement sur certains territoires ou s'il existe un arrêté municipal fixant cette obligation
  • Etat relatif à la présence de Termites si le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou pouvant l'être à court terme
  • Etat des Risques et Pollutions si la maison est située dans une zone ou périmètre à risques (notamment risques naturels, miniers, sismiques, radon)
  • Diagnostic Bruit si la maison est située dans une zone dite d'exposition au bruit des aéroports car proche d'un aéroport
  • Carnet d'information du logement (CIL) si le logement a fait l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux déposé(e) à partir du 1er janvier 2023 ou s'il a fait l'objet de travaux de rénovation depuis cette date.

Ces diagnostics doivent être regroupés dans un dossier appelé dossier de diagnostic technique (DDT).

Le propriétaire vendeur doit joindre le DDT à la promesse de vente ou à l'acte de vente.

La promesse de vente ou l'acte de vente doit, par ailleurs, indiquer s'il y a un risque de mérule (champignon) dans la construction de la maison. Le risque de mérule concerne les zones géographiques identifiées par un arrêté. Vous pouvez consulter le site internet de votre préfecture pour savoir s'il existe un arrêté identifiant ce risque. Sinon, vous pouvez contacter votre préfecture.

Quels diagnostics pour la mise en location de ma maison individuelle ?

Le propriétaire bailleur doit remettre au futur locataire les diagnostics immobiliers suivants :

  • Certificat de mesurage de la surface habitable selon la Loi Boutin
  • Diagnostic de Performance Energétique (DPE) si la surface de plancher de la maison est supérieure ou égale à 50 m² et si elle dispose d'un équipement fixe de chauffage (hors cheminée à foyer ouvert) ou de refroidissement.
  • Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP) si la maison a été construite avant le 1er janvier 1949
  • Etat de l'installation intérieure d'électricité si l'installation a plus de 15 ans
  • Etat de l'installation intérieure de gaz si l'installation a plus de 15 ans
  • Etat relatif à la présence de Termites si la maison est située dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou pouvant l'être à court terme
  • Etat des Risques et Pollutions si la maison est située dans une zone ou périmètre à risques (notamment risques naturels, miniers, sismiques, radon)
  • Diagnostic Bruit si la maison est située dans une zone dite d'exposition au bruit des aéroports car proche d'un aéroport
  • Diagnostic amiante: il n’a pas à être annexé au bail. Le bailleur doit simplement le tenir à la disposition du locataire, sur demande.

Ces diagnostics doivent être regroupés dans un dossier appelé dossier de diagnostic technique (DDT), lequel doit être annexé au bail lors de sa signature ou de son renouvellement.

Quels diagnostics pour la mise en location de mon appartement ?

Le propriétaire bailleur doit remettre au futur locataire les diagnostics immobiliers suivants :

  • Certificat de mesurage de la surface habitable selon la Loi Boutin
  • Diagnostic de Performance Energétique (DPE) 
  • Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP) si la maison a été construite avant le 1er janvier 1949
  • Etat de l'installation intérieure d'électricité si l'installation a plus de 15 ans
  • Etat de l'installation intérieure de gaz si l'installation a plus de 15 ans
  • Etat relatif à la présence de Termites si la maison est située dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou pouvant l'être à court terme
  • Etat des Risques et Pollutions si la maison est située dans une zone ou périmètre à risques (notamment risques naturels, miniers, sismiques, radon)
  • Diagnostic Bruit si la maison est située dans une zone dite d'exposition au bruit des aéroports car proche d'un aéroport
  • Diagnostic amiante: il n’a pas à être annexé au bail. Le bailleur doit simplement le tenir à la disposition du locataire, sur demande.

Ces diagnostics doivent être regroupés dans un dossier appelé dossier de diagnostic technique (DDT), lequel doit être annexé au bail lors de sa signature ou de son renouvellement.

 

Je souhaite améliorer la performance énergétique de mon bien, que dois-je faire ?

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